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Conditions d'utilisation

Mise à jour : 13 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui consulte le site littor-eau.fr. En l'utilisant, vous les acceptez. Le site est gratuit et ne nécessite aucun compte.

Objet du site

Le site présente l'activité de Littor'eau : diagnostics de risques naturels (inondation, submersion marine, érosion côtière, feux de forêt), cartographie par drone et SIG, appui réglementaire. Il permet de prendre contact et de demander un devis. Aucune vente n'est conclue en ligne.

Les informations publiées

Les textes du site, y compris les questions fréquentes, donnent des informations générales sur la réglementation et les risques naturels. Ils ne remplacent pas un diagnostic de votre terrain ni la lecture des documents officiels qui s'appliquent à votre commune (plans de prévention des risques, arrêtés préfectoraux). Seul un rapport établi pour votre site, dans le cadre d'une mission, engage Littor'eau.

La réglementation évolue : malgré le soin apporté, une information peut être devenue inexacte. Signalez-le à alexis.camand@littor-eau.fr, je la corrigerai.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, cartes, schémas, le logo et le nom Littor'eau sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, demande une autorisation écrite préalable. Vous pouvez citer un court extrait en mentionnant la source et en renvoyant vers la page concernée.

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Liens

Les liens vers d'autres sites (textes de loi, services de l'État) sont donnés pour information. Littor'eau n'est pas responsable de leur contenu.

Disponibilité

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou panne de l'hébergeur.

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Droit applicable

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Littor'eau

Ingénierie hydraulique & Risques côtiers

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TVA non applicable (Art. 293 B CGI)

Dernière mise à jour du site : 13 octobre 2026

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